Législation fiscale

  • CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

    Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
    • Le livre premier : regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;
    • Le livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
    • Le livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
  • Note Circulaire_717_tome1

    RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
    • LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT
    • PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE
    • TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES
    • TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU